Initiative Citoyenne Européenne*

Soutenue par

SIGNEZ LA PETITION

Déjà 100.000 signatures de soutien obtenues en Europe

Soit par écrit, vous pouvez télécharger le document officiel de la commission européenne ici.

Soit directement par internet à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/citizens-initiative/32/public/

*L’Initiative Citoyenne Européenne est une procédure qui donne la possibilité aux citoyens européens de proposer des projets de loi à la Commission Européenne. En cas de succès de la pétition, les Institutions Européennes sont invitées à adopter des textes contraignants pour les Etats membres. Art. 11 du Traité de l’Union Européenne.

OBJECTIF DE L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE   

Cette initiative a pour but d’obtenir de l’Union Européenne qu’elle adopte un ensemble de mesures législatives visant à améliorer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, linguistiques, et à renforcer la diversité culturelle dans l’Union.

L’initiative, rédigée par un collectif d’éminents juristes européens et validée par la Commission Européenne, propose des textes à adopter par les institutions européennes dans les domaines suivants :

  • Langues régionales (ex : création de centres européens de la diversité linguistique) ;
  • Éducation et culture (ex : aide à l’enseignement) ;
  • Politique régionale (ex : obligation pour les États de financer les cultures régionales, cinéma, musique, livres, télévision, etc.) ;
  • Participation des citoyens (ex : représentation au Parlement Européen) ;
  • Égalité des droits (ex : intégrer la notion de minorité nationale ou linguistique dans les directives anti discrimination ;
  • Audiovisuel et autres médias (ex : amendements des directives gérant l’audiovisuel) ;
  • A Fonds régionaux (ex : prise en compte de l’existence des cultures régionales).

Vous pouvez lire l’intégralité du texte de l’Initiative Citoyenne Européenne le télécharger ici.

Pour avoir plus d’information sur la FUEN à l’origine de cette initiative Citoyenne Européenne voir : https://www.fuen.org/fr/

MINORITY SAFEPACK INITIATIVE ouvre une opportunité exceptionnelle pour protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales linguistiques ou culturelles.

La procédure :

La Cour de Justice de l’Union européenne a imposé à la Commission européenne l’ouverture de cette initiative citoyenne, permettant ainsi le lancement de cette campagne de signatures.

La pétition doit obtenir 1 000 000 de signatures au total, émanant d’au moins 7 états différents membres de l’Union (la France, pour sa part, doit recueillir 55000 signatures au minimum).

Une fois ces signatures obtenues, la Commission européenne doit préparer les textes correspondant aux mesures listées plus haut. Ils sont ensuite présentés pour vote au Parlement.

Un certain nombre de parlements (par ex. le Bundestag allemand ou le Parlement danois) ont déjà affirmé leur soutien à cette Initiative)

En cas d’accord du Parlement européen, ces textes seront alors contraignants pour tous les états et permettront le recours à la Cour de Justice de l’Union européenne en cas d’infraction.

C’est plus que tout ce qui a été fait dans ce domaine en EUROPE depuis la signature du Traité de ROME, il y a 60 ans.

Un moment historique !

 De l’Oural à l’Atlantique, de la Baltique à la Méditerranée, tous les Européens appartenant à des minorités nationales, linguistiques ou culturelles, s’unissent et signent le même texte pour protéger leurs droits.

 Pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, les langues régionales d’Europe sont solidaires autour du même projet. 

Pour participer et améliorer la prise en compte de la diversité culturelle
en Europe et en France,

Prenez le contrôle des décisions

concernant l’avenir de vos langues, cultures et identités.

SIGNEZ LA PETITION

Soit par écrit, vous pouvez télécharger le document officiel de la commission européenne ici.

Soit directement par internet à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/citizens-initiative/32/public/

Vous pouvez transformer votre RÊVE en RÉALITÉ !

Alsaciens, Corses, Occitans, Bretons, Basques, Catalans, Savoyards, Flamands, Créoles, Tahitiens… tous les locuteurs de langues régionales et tous ceux qui pensent que la diversité culturelle est une richesse à préserver et à défendre, sont invités à signer l’Initiative Citoyenne Européenne « Minority Safepack Initiative ».