Archives de catégorie : Droits & Institutions

Colloque sur les Initiatives Citoyennes Européennes

COLLOQUE LE 11 JANVIER 2020
« TI AR VRO BRO GWENED » VANNES ORGANISÉ PAR SKOL-UHEL AR VRO

Parce que dans une réelle démocratie chacun a le droit de s’exprimer et de soutenir personnellement un projet de loi en faveur de la protection de ses droits fondamentaux ou de la défense d’un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, l’UNION EUROPÉENNE a autorisé dès 2012 les citoyens à présenter des projets de lois.

Les Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) permettent de dépasser les blocages nationaux, pour obtenir au niveau européen des lois contraignantes pour tous les Etats membres.

Présentées par et pour des citoyens européens, les ICE peuvent déclencher un processus de création de loi.

Deux ICE concernent directement les Bretonnes et les Bretons :

  • La première, victorieuse en signatures de soutien, dite « MINORITY SAFEPACK INITIATIVE » (MSPI) est en cours de propositions de textes à adopter par le Parlement Européen, avec l’aval de la Commission Européenne.
  • La seconde, en phase de collectage de signatures, nommée « COHESION TERRITORIALE » nous sera présentée par Monsieur Attila DABIS, rapporteur du projet et Commissaire aux affaires étrangères du Conseil National Szekler.

La matinée du colloque, à partir de 9h 30, sera consacrée aux ICE (celle victorieuse et celle en cours).

L’Après-midi, SUAV organisera deux tables rondes de réflexion pour une mise en œuvre de notre action collective :

  • La première permettra de réfléchir sur la politique linguistique pour la Bretagne ? Comment débloquer la situation ? faut-il expérimenter d’autres voies ? Le linguiste Monsieur DALGALIAN sera présent.
  • La seconde sera consacrée à la réunification de la Bretagne, animée par Monsieur LORET de Bretagne Réunie.

Ce colloque, ouvert à tous, sera l’occasion d’aboutir à la définition d’objectifs, d’orientation générale et, le cas échéant, de décisions particulières.

Appel à signature

Initiative citoyenne
pour les régions nationales

Une nouvelle Initiative Citoyenne Européenne (ICE) vient d’être ouverte pour que la politique de cohésion de l’Union européenne accorde une attention particulière aux régions dont les caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques diffèrent de celles des régions environnantes.

Vous pouvez télécharger la note informative sur l’ICE pour les Régions nationales en cliquant ici

Vous pouvez également signer directement en cliquant ici

Conférence dans le cadre de la journée annuelle de l’IDBE

Le samedi 20 octobre

à 14h00 au Centre Culturel Breton de Guingamp, place du Champ au Roy, se tiendra une conférence sur le thème :

« Le lien entre l’Europe et le citoyen
au niveau local et régional »

Comment renforcer le dialogue entre les citoyens et les collectivités locales et régionales avec les institutions européennes, comment peuvent – ils faire entendre leur voix au niveau des institutions européennes, et comment peuvent- ils influencer la prise de décisions qui les affectent.

Le nombre de places étant limitées, il est préférable de réserver au 06 81 87 54 63, entrée libre.

Nos intervenants sont: Erwan Fouéré et Jean-Pierre Levesque, cette conférence sera animée par Yves Mervin

Jean-Pierre Levesque (président de la section Droit et Institutions de l’ICB : Le Droit des Bretons et les instances européennes) interviendra sur le ‘Minority SafePack’ dans le cadre de l’Initiative Citoyenne Européenne pour la protection des minorités locales et ethniques, quel sera l’avenir de cette initiative, et comment sera-t- elle prise en compte par les instances décisionnelles au niveau européen.

Erwan Fouéré interviendra sur l’état de l’UE à la veille des élections européennes de Mai 2019, les dangers qu’encourent l’europe et les perspectives de sursaut mais aussi ce que nous pouvons faire au niveau local et régional pour contrecarrer ces  dangers. Erwan Fouéré abordera aussi :

La question du Brexit , l’impact de la liberté individuelle de circuler dans un espace Grande Bretagne – Irlande- Bretagne – l’Irlande du Nord – Normandie… Une présentation sur le travail BREXIT fait par Le Cercle P.Landais sera assurée par Yves Mervin.

L’appel de Marseille pour les libertés locales

Par Paul MOLAC :

J’ai assisté cette année au Congrès des régions de France, pour lequel j’étais d’ailleurs invité en tant qu’intervenant pour une table ronde sur les politiques en faveur des langues régionales. Ce grand rassemblement a été notamment l’occasion pour les trois principales associations d’élus en France (régions, départements, communes) de lancer un appel au Gouvernement pour une véritable politique en faveur de la décentralisation et des libertés locales. Je partage avec vous dans le lien ci-dessous cet appel que je soutiens. J’en ai aussi profité pour défendre les militants occitans qui ne souhaitent pas voir la Région Provence Alpes Côte d’Azur renommée “Région sud” mais tout simplement “Provence”.

Les Maires, les Présidents de Région et de Département ont lancé mercredi 26 septembre un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, conclu par le Président du Sénat Gérard Larcher. Ce Rassemblement inédit s’est tenu à la veille du 14e Congrès des Régions au Palais du Pharo à Marseille. Voici le texte de la déclaration de Marseille :

“Nous, élus de la République, unis dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités politiques, lançons aujourd’hui à Marseille un appel solennel pour les Libertés locales et constituons une association nous réunissant : les Territoires unis.

“Au moment où les peuples grondent, partout en Europe, contre leurs classes dirigeantes, où la capacité du Gouvernement à réformer le pays est mise en doute par les Français, la République des territoires, elle, n’a toujours pas été tentée en France.

“Tous les défis d’avenir de notre pays, qu’il s’agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d’un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C’est la force de tous nos voisins européens. C’est également au plus près du terrain, que se mènent au quotidien, avec nos collectivités et nos associations, la bataille contre la pauvreté, l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, notamment handicapées, ou encore l’accès au logement et à la culture.

Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies.

L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même ».

Au plus près du terrain, des élus colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter.  Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement.

Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un Etat thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés.

Loin d’être un risque pour l’égalité, la décentralisation en est au contraire l’un des vecteurs modernes. Comment croire qu’une application réglementaire égalitaire et sans nuance à des territoires si divers pourrait encore, comme jadis, être juste ?

Loin d’être un poids pour la performance de notre économie, la décentralisation est le modèle qui permet de rapprocher décisions et investissements des vrais besoins.

Loin d’être un boulet pour les finances publiques, la décentralisation est la condition de la réforme de l’Etat, en supprimant les doublons qui ralentissent le temps de l’action publique.

Nous, élus de la République, appelons à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.

Les libertés locales, c’est d’abord un Etat respectueux des collectivités territoriales et de ses élus.Nous ne sommes pas des opérateurs de l’Etat mais des élus du suffrage universel. Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement  économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…). Nous demandons un agenda partagé de réformes.

Les libertés locales, c’est le choix de l’innovation, du pragmatisme, et du bon sens, par la différenciation. C’est laisser les collectivités expérimenter. Pourquoi nos propositions pour coordonner les politiques de l’emploi, pour remettre à niveau les routes nationales ont-elles été balayées d’un revers de main ? La réforme constitutionnelle doit nous remettre sur le chemin de la République décentralisée.

Les libertés locales, c’est ensuite une concertation sincère entre l’Etat et les Collectivités.  La Conférence nationale des territoires qui n’était qu’un lieu de concertation formelle où l’Etat et les collectivités locales constataient leurs désaccords, est un échec. Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation.

Les libertés locales, c’est le respect par l’Etat de ses engagements contractuels et de sa signature : la remise en cause des contrats de plan Etat-Régions, le transfert de charges sur les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser.

Les libertés locales, c’est la participation équitable de l’Etat aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics : d’ici 2022 les collectivités locales vont contribuer à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. A quand la réforme de l’Etat ?

Les libertés locales, ce n’est pas l’affaire réservée des élus locaux, des Communes, des Départements et des Régions, elle est celle des citoyens, l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie. C’est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée !

François BAROIN, Président de l’AMF

Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF,

Hervé MORIN, Président de Régions de France

Quelle démocratie désirons-nous ? Conférence SUAV le 5 janvier à Plonevez-Porzay

Dans le cadre des Conférences de l’Hermine de Skol-Uhal ar Vro,
le 5 janvier 2018 à 20h.30, salle communale à Plonevez-Porzay (29) :

Qui décide en démocratie ? De combien de personnes dépendent les décisions qui concernent l’ensemble des citoyens et de la société ? La démocratie pâtit aujourd’hui de l’abstention croissante des élcteurs lors des consultations et du désenchantement des élus de base. Dans un contexte de risque de déficit démocratique et de l’érosion de confiance dans les institutions, la démocratie directe peut-elle devenir une réponse à la crise de la démocratie représentative ?

Fondé en 2008, le Cercle Pierre Landais, cercle de réflexion sur les institutions et les politiques publiques s’est finalement confronté à ces questions fondamentales et préalables à toute construction d’un avenir sur la base d’un consensus. Son président Yves Mervin livrera ses constats sur ces sujets, plus largement les liens entre démocratie directe, séparation des pouvoirs et subsidiarité, ainsi que les liens entre démocratie, liberté et bien-être économique et social.